Conditions générales de vente et de services.
Conditions générales de vente et de services.
Les présentes conditions annulent et remplacent toutes les conditions antérieures. Celles-ci s’appliquent à nos contrats de vente, de service et d’entreprise.
1. Commande.
En passant commande ou demande de sous-traitance, le client ou l’entrepreneur accepte sans réserve les présentes conditions générales et déclare expressément renoncer à se prévaloir des siennes. Les présentes conditions s’appliquent de plein droit à tout contrat ultérieur, devant toutes entreprises. Toute personne passant commande de marchandises ou de services pour compte de et avec facturation à des tiers, par le fait même de la commande sera tenue avec ce tiers du paiement total et des autres obligations découlant de cette commande, et ce solidairement et indivisiblement.
Toute commande sera réalisée et prise en compte dès la réception d’un acompte de 40% facturé lors de la prise de mesure définitive. Un bon de commande ou devis sera daté et signé par le client avec les positions, dim et sens d’ouverture paraphé en ce qui concerne les châssis et portes. En ce qui concerne un travail de sous-traitance, l’entrepreneur est tenu de nous fournir des plans détaillés et de réceptionner sa marchandise avant tous débuts de travaux.
2. Offres et devis.
Faute d’avoir été acceptée par écrit, nos offres et devis ne nous lient que pour une durée d’un moi.
Nos offres sont réalisées sans engagement et sous réserve de vente ou dans les limites des stocks.
Elles sont sujettes à révision en cas de fluctuation de l’un ou l’autre élément entrant dans le calcul du prix (comme par exemple les matières premières, devise, droit, modification des dimensions entre la prise des mesures pour le devis et la commande ou le nb de pièces, etc.…)
Tous les prix s’entendent transport, emballage, frais, droit et taxes comprise.
3. Délai de livraison ou d’exécution.
Les délais d’exécutions et de livraison sont donnés à titre strictement indicatif. Ils ne peuvent être invoqués pour réclamer des dommages et intérêts ou la résolution du contrat ou encore pour suspendre l’exécution des obligations du client.
4. Cas fortuit ou force majeure.
Tous cas de force majeur généralement quelconques, comme par exemple : état de guerre, incendie, inondation, grève, chômage partiel ou total des usines de fabrication, intervention des autorités publiques sur le plan économique, financier, douanier ou monétaire, nous dégage de toute responsabilité et nous autorise à considérer le contrat comme dissout de plein droit ou résilié pour les fournitures et travaux à échoir.
5. Inexécution.
L’inexécution par le client de ses obligations contractuelles (en ce compris l’obligation de paiement d’un ou des acomptes) suspend de plein droit l’exécution des nôtres.
Toutes commandes annulée entièrement ou partiellement entrainera débitions d’une indemnité qui ne pourra être inférieure à 15% du montant global de la commande ou partie de commande annulée outre la facturation des marchandises et / ou prestation en cours au moment de la réception de l’annulation.
6. Livraison.
Le client est avisé dès que le matériel commandé est prêt. Il est tenu d’en prendre livraison dans les huit jours de l’avis de mise à disposition.
Si placement, il y a lieu de fixer un rendez-vous qui sera respecté par les deux parties. Les factures d’acompte doivent être payées et le solde de la facture correspondante sera payé au grand comptant à l’enlèvement ou à la livraison ou le jour de la pose de la marchandise en espèce.
Si le client n’a pas pris possession dans les délais et après une mise en demeure, restée sans effet pendant les huit jours suivant son envoi, nous pouvons soit considérer le contrat comme résolu aux torts et griefs du client qui restera alors devoir outre le prix et autre sommes éventuelles, une indemnité de rupture qui ne pourra être inférieure à 15% du montant global, soit exigé l’exécution du contrat, sans préjudice des indemnités prévues dans les présente conditions.
Exception : si le chantier n’est pas près et que la marchandise doit rester stockée en nos atelier, une deuxième facture d’acompte de 40% sera rédigée et payable au grand comptant (dans les 2 jours).
7. Modification ou annulation de la commande par le client.
Tous nos produits sont exécutés selon les plans remis ou décisions prise par et ou avec le client au moment de la signature du contrat (devis, bon de commande avec dimensions et dessin des sens d’ouvertures). En raison de ce fait, aucune modification de la commande ne sera acceptée. Si le client annule unilatéralement sa commande, nous nous réservons le droit d’en exiger l’exécution, les marchandises ayant été commandées et fabriquées sur mesures. Ces marchandises seront facturées d’office au client.
8. acceptation - réclamation.
Contrat de vente:
Les marchandises vendues sont considérées comme acceptées par le client dès la livraison ou le placement. Dès ce moment, aucune réclamations ne pourra plus être introduite tant en ce qui concerne la conformité des marchandises, qu’en ce qui concerne les vices ou malfaçons apparentes. Le client doit être présent lors de la livraison et ou du placement. Autre cas, si des modifications de maçonnerie sont réalisées entre la prise des mesures et la pose des châssis, portes, volets ou autres et que cela engendre des problèmes de dimension, ces derniers ne seront pas placé mais devront être payé le jour prévu de la pose.
Tous vice apparent est couvert par la réception de nos travaux le jour de la pose pour ce qui est des châssis, portes, volets et porte de garage. Il y a réception tacite dans les cas suivants : Absence de réclamation écrite par lettre recommandée dans un délai de cinq jours ouvrables après la pose, utilisation ou modification des travaux par le client sans notre autorisation. Toute réclamation portant sur un vice caché grave devra être formulée, pour nous être opposable, par écrit et dans les cinq jours ouvrables après la livraison ou l’exécution des travaux sur chantier. ATTENTION tous défaut dans un vitrage n’est pas repris dans la garantie si il n’est pas visible au-delà de 3 mètre de recul à l’intérieure de la maison, règlementation appliquée par les fabricants de vitrages. Tout déplacement d’un responsable de la fabrication des vitrages sera facturé si le défaut n’est pas accepté par celui-ci.
Nous ne sommes pas responsables de tous anciens résidus de silicone ou autre qui reste collé sur la maçonnerie lors des travaux. En ce qui concerne les travaux de sous-traitance ou de service, toute réclamation sur les travaux réalisés doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours de la date de facturation de ces derniers. Nous ne sommes pas responsable des défauts ou dégât éventuel de la marchandise fournies sur chantier ou à l’enlèvement de celle-ci dans un magasin ou dépôt du demandeur des travaux de sous-traitance.
9. Renvoi.
Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre accord préalable et écrit. En cas de retour, la marchandise devra être exposée franco nos ateliers et contrôlée, à défaut elle sera refusée.
10. Garanties.
Nos marchandises sont garanties contre tous défaut de fabrication. Toute pièce reconnue défectueuse sera remplacées, mais notre responsabilité est limitée à l’échange pur et simple de la pièce défectueuse et aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts ne peuvent nous être réclamés pour quelque motif que ce soit.
A peine de déchéance, toute réclamation doit être adressée, par lettre recommandée au siège de notre société dans les cinq jours à dater de la livraison ou du placement de marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
11. facturation - paiement.
Une première facture d’acompte de 40 % sera établie lors de la prise des mesures définitive, une deuxième facture d’acompte de 40% pour les chantiers dépassant 10000 € tvac sera établie lorsque nous vous prévenons de la semaine de placement (+/- 2 semaines avant). La preuve du paiement de cette dernière devra être vue et approuvée par les placeurs ou moi-même avant déchargement de la marchandise et le solde le jour de la pose des châssis, volets, porte de garage ou autres en espèce.
Toute réclamation et / ou contestation concernant nos factures, doit nous être signifiée par lettre recommandée dans les cinq jours qui suivent la date de la facture. Lors de la livraison des marchandises, nos factures sont payables au grand comptant en espèce avant déchargement de celle-ci. Si le paiement de la facture intervient après 30 jours qui suivent la date de la facture, le montant final plus 5% au titre de restriction de crédit seront exigibles.
12. Retard de paiement.
Toute facture non complètement payée à son échéance, portera de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, un intérêt de 12% l’an. Elle sera en outre de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% de son montant global avec un minimum de 75 €.
13. Rupture à nos torts.
En cas de rupture du contrat à nos torts et griefs, l’indemnité de rupture ne pourra jamais dépasser 15% le montant global de la commande.
14. Compétence.
En cas de rupture du contrat à nos torts et griefs, l’indemnité de rupture ne pourra jamais dépasser 15% le montant global de la commande.
15. nullités.
Si l’une ou l’autre clause des présentes devait s’avérer illégale, toutes les autres dispositions resteraient cependant d’application.